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1 призовой суд
tribunal de prises, conseil des prises, cour des prises, juridiction en matière de prises, juridiction des prises
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Conseil des prises — Le conseil des prises, ou conseil des prises maritimes, est une juridiction administrative spécialisée, chargée de juger la validité des prises maritimes en temps de guerre. Autrement dit le conseil statue sur la capture des navires et cargaisons … Wikipédia en Français
Juridiction administrative française — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Juridiction du tarif — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Geographie politique des communes des Pyrenees-Atlantiques sous l'Ancien Regime — Géographie politique des communes des Pyrénées Atlantiques sous l Ancien Régime Dans une version simplifiée, les Pyrénées Atlantiques sont composées de la réunion de deux régions historiques : le Pays basque (lui même composé des trois… … Wikipédia en Français
Géographie Politique Des Communes Des Pyrénées-Atlantiques Sous L'Ancien Régime — Dans une version simplifiée, les Pyrénées Atlantiques sont composées de la réunion de deux régions historiques : le Pays basque (lui même composé des trois provinces de Labourd, Basse Navarre et Soule) et le Béarn. Lorsqu on a affaire à une… … Wikipédia en Français
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Révolte des "Bonnets rouges" — Révolte du papier timbré Pour les articles homonymes, voir Bonnet rouge. Un exemple d un des premiers actes produit sur papier timbré à Quimperlé (9 avri … Wikipédia en Français